Conditions générales de vente
1. Confirmation de commande
Toute commande devra être confirmée au plus tard 8 jours avant la date de prestation, par l’envoi du devis signé avec bon pour accord.
Pour toute première commande ou commande inférieure à 1 500 €, le paiement à la commande est exigé.
Toute commande supérieure à 1 500 € donnera lieu au versement d'un acompte de 50 % de la somme totale TTC.
Le solde sera facturé à l’issue de la prestation et devra être réglé à réception de la facture sous 30 jours.
Tout retard de règlement entraînera, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, le paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
2. Modification et facturation
Toute modification du nombre d’invités doit nous être communiquée au minimum 48 heures avant la prestation.
La facturation définitive sera établie d'après les quantités ainsi validées, sans possibilité de réduction après ce délai.
Toute prestation non incluse dans le devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.
Nous nous réservons le droit de modifier la composition des menus en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits.
3. Livraison
La livraison est effectuée par remise directe des produits au client, à l’adresse et à l’heure indiquées sur le bon de commande.
Les marchandises sont remises contre signature du bon de livraison.
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande au moment de la réception.
Les réclamations doivent être signalées au plus tard dans les 6 heures suivant la réception des marchandises. Une fois ce délai dépassé, chaque livraison sera considérée comme conforme à la commande.
En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire prévu, les frais de livraison ne seront pas facturés, sauf en cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de notre volonté (bouchons, intempéries, grèves, alertes, sinistres, accidents, ou informations erronées fournies par le client).
4. Produits et matériel
Les produits doivent être consommés le jour de la livraison et conservés à une température inférieure à 4 °C.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
La mise à disposition du matériel est comprise pour une journée, sauf accord préalable. En cas de perte ou de casse, le matériel sera facturé au prix coûtant.
5. Acceptation des conditions
La confirmation de la commande par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, celui-ci sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
